Arrêté du 1 août 1990

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Art. 3. - Un protocole d'accord entre les deux ministères précise, dans le respect des dispositions statutaires propres à chacun des corps de fonctionnaires ainsi qu'à celles du décret no 78-457 du 17 mars 1978, les modalités pratiques de gestion.

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Art. 3. - Un protocole d'accord entre les deux ministères précise, dans le respect des dispositions statutaires propres à chacun des corps de fonctionnaires ainsi qu'à celles du décret no 78-457 du 17 mars 1978, les modalités pratiques de gestion.

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