Arrêté du 1 août 1990

Article 17 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17 bis

Les élèves qui n'ont pas effectué un des stages de première année, sous réserve des dispositions de l'

article 8

du présent arrêté, sont autorisés, entre les deux sessions, à effectuer un stage de rattrapage dans la discipline concernée.

Les élèves obtenant à l'issue de ce stage de rattrapage une note moyenne globale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont autorisés à se présenter à la deuxième session.

Les élèves obtenant à l'issue du stage de rattrapage une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont, après avis du conseil technique et décision du directeur de l'école, soit autorisés à redoubler, soit exclus de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2016

Créé le 19 février 1995 · Abrogé le 30 septembre 2016

Les élèves qui n'ont pas effectué un des stages de première année, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, sont autorisés, entre les deux sessions, à effectuer un stage de rattrapage dans la discipline concernée.

Les élèves obtenant à l'issue de ce stage de rattrapage une note moyenne globale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont autorisés à se présenter à la deuxième session.

Les élèves obtenant à l'issue du stage de rattrapage une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont, après avis du conseil technique et décision du directeur de l'école, soit autorisés à redoubler, soit exclus de l'école.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01 art. 8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance