Arrêté du 1 août 1991

Article 5

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Article 5

L'attestation de formation spécialisée est délivrée au candidat, par le président de l'université d'accueil, avec mention de la spécialité considérée, sur proposition de la commission mentionnée à l'

article 7 de l'arrêté du 4 mai 1988

modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ou à l'article 7 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de pharmacie.

L'attestation de formation spécialisée de biologie médicale est délivrée sur proposition de la commission prévue à l'

article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé

.

Les attestations de formation spécialisée délivrées précisent le nombre et la nature des semestres validés par leur titulaire.

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En vigueur depuis le 30 août 1991 · Dernière version le 5 janvier 1993

L'attestation de formation spécialisée est délivrée au candidat, par le président de l'université d'accueil, avec mention de la spécialité considérée, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 7 de l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ou à l'article 7 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de pharmacie.

L'attestation de formation spécialisée de biologie médicale est délivrée sur proposition de la commission prévue à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé.

Les attestations de formation spécialisée délivrées précisent le nombre et la nature des semestres validés par leur titulaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-12 art. 7cite  Arrêté 1988-05-04 art. 7cite  Décret 90-810 1990-09-10 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993

En vigueur du vendredi 30 août 1991 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance