Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de Miquelon-Langlade au titre de la seconde part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, pour les bibliothèques municipales,
est fixé à 336000 F.
Arrêté du 1 août 1991
Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de Miquelon-Langlade au titre de la seconde part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, pour les bibliothèques municipales,
est fixé à 336000 F.
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Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de Miquelon-Langlade au titre de la seconde part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, pour les bibliothèques municipales,
est fixé à 336000 F.
Source : Légifrance