Arrêté du 1 août 1994

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Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Conduite et entretien de machines agricoles.

Elles restent toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1996.

Elles restent également applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de 1995 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 susvisé, en 1996 et 1997.

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Suppression progressive d'un brevet agricole

Résumé. Un arrêté de 1994 supprime un ancien brevet agricole, mais le maintient temporairement pour les élèves en cours de formation.

Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Conduite et entretien de machines agricoles.

Elles restent toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1996.

Elles restent également applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de 1995 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 susvisé, en 1996 et 1997.

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