Abrogé15 mai 2007
Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 1994
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007
En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au lundi 14 mai 2007
Source : Légifrance