Abrogé15 mai 2007
Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1994.
Arrêté du 1 août 1994
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1994.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1994.
Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007
En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au lundi 14 mai 2007
Source : Légifrance