Arrêté du 1 août 1994

Article 9

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Article 9

L'agrément visé au a de l'

article 7

du présent arrêté est valable cinq ans à compter de la date de notification d'octroi de l'agrément.

Un an avant le terme de cette période, une nouvelle demande d'agrément doit être formulée conformément aux dispositions de l'

article 6

du présent arrêté.

La liste des organismes agréés est actualisée après chaque séance du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Elle est disponible auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 22 août 1998 · Abrogé le 15 mai 2007

L'agrément visé au a de l'article 7 du présent arrêté est valable cinq ans à compter de la date de notification d'octroi de l'agrément.

Un an avant le terme de cette période, une nouvelle demande d'agrément doit être formulée conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

La liste des organismes agréés est actualisée après chaque séance du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Elle est disponible auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-01 art. 6, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du samedi 22 août 1998 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance