Arrêté du 1 août 1995

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Art. 5. - La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté.

La délivrance du diplôme se déroule, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'

arrêté du 29 mai 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté.

La délivrance du diplôme se déroule, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.

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