Arrêté du 1 août 1995

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Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP, à l'adresse suivante : http://www.chlorofil.fr/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/user_upload/diplomes/ref/capa/capa-ph/capa-ph-11-arrete.pdf&t=1354283977&hash=0f9797f5c959d0ed5029fef3deaa05506818b677

et http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/diplomes/ref/capa/capa-ph/capa-ph-complet.pdf

Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes.

Les annexes peuvent aussi être consultables sur le site

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 12 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2017

Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP, à l'adresse suivante : http://www.chlorofil.fr/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/user_upload/diplomes/ref/capa/capa-ph/capa-ph-11-arrete.pdf&t=1354283977&hash=0f9797f5c959d0ed5029fef3deaa05506818b677

et http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/diplomes/ref/capa/capa-ph/capa-ph-complet.pdf

Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes.

Les annexes peuvent aussi être consultables sur le site

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance