Arrêté du 1 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique et l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique et l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance