Arrêté du 1 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a et b, de l'

arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a et b, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance