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Arrêté du 1 août 2001

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2001, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2001 dans la circonscription de Berne sont convoqués pour le 21 octobre 2001 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures, et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2001, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2001 dans la circonscription de Berne sont convoqués pour le 21 octobre 2001 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures, et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.

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