Arrêté du 1 août 2001

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Art. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire ;

- l'arrêté du 10 mars 1966 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgaches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire ;

- l'arrêté du 10 mars 1966 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgaches.

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