Arrêté du 1 août 2001

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

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