Arrêté du 1 août 2002

Annexe

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Annexe

A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Catégorie A

Attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales (attachés).

Catégorie B

Techniciens supérieurs forestiers.

Catégorie C

Agents techniques des haras de l'Office national des forêts.
Agents techniques forestiers de l'Office national des forêts.
Adjoints techniques des haras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Catégorie A

Attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales (attachés).

Catégorie B

Techniciens supérieurs forestiers.

Catégorie C

Agents techniques des haras de l'Office national des forêts.
Agents techniques forestiers de l'Office national des forêts.
Adjoints techniques des haras.

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