Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2002, M. Bernard Viozelange, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France.
Arrêté du 1 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2002, M. Bernard Viozelange, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance