Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2003, Mme de Mazières (Christine), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de son corps d'origine à compter du 24 juin 2003, date de sa nomination en qualité de conseillère référendaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2003, Mme de Mazières (Christine), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de son corps d'origine à compter du 24 juin 2003, date de sa nomination en qualité de conseillère référendaire.

Historique des versions

Source : Légifrance