Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er août 2003, l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est modifié comme suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 4 septembre 1997 au groupement de producteurs de lapins de l'Ouest SYPROLAP situé BP 46, 35370 Argentré-du-Plessis, sous le numéro PH 97 502, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production cunicole. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er août 2003, l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est modifié comme suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 4 septembre 1997 au groupement de producteurs de lapins de l'Ouest SYPROLAP situé BP 46, 35370 Argentré-du-Plessis, sous le numéro PH 97 502, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production cunicole. »

Historique des versions

Source : Légifrance