Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er août 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Cernay - Montbéliard, sur le territoire des communes de Morvillars et de Grandvillars, dans le département du Territoire-de-Belfort.
Arrêté du 1 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er août 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Cernay - Montbéliard, sur le territoire des communes de Morvillars et de Grandvillars, dans le département du Territoire-de-Belfort.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance