Abrogé9 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les primes des aides-soignants
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2006 précise les primes et indemnités pour les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.