Arrêté du 1 avril 1989

Article 2

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Article 2

Le document est élaboré à l'initiative de l'employeur. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion.

Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 19 avril 1989

Le document est élaboré à l'initiative de l'employeur. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion.

Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 1989

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