Arrêté du 1 avril 1994

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Art. 2. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats déclarés admis, par ordre de mérite.

Il établit éventuellement une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d'un pourcentage fixé en application de l'

article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement et nomination des candidats dans la fonction publique

)

Art. 20

Classement et nomination des candidats dans la fonction publique

La loi explique comment les candidats sont classés et nommés après un concours pour la fonction publique, avec des listes principales et complémentaires.

, les emplois devenus vacants par suite de défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle de deux concours. La validité de cette liste est de un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats déclarés admis, par ordre de mérite.

Il établit éventuellement une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement et nomination des candidats dans la fonction publique), les emplois devenus vacants par suite de défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle de deux concours. La validité de cette liste est de un an.

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