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Arrêté du 1 avril 1998
modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 70-347 au 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
Art. 1er. - Le g de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) En qualité de représentants des élèves de l'école :
« Titulaires :
« M. Lannic (Christophe), IENAC/96/T ;
« M. Salanson (Damien), IENAC/96/L ;
« Suppléants :
« M. Boniface (Pierre), IENAC/96/S ;
« M. Jumelle (Christophe), IENAC/96/T ; ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 70347 DU 13-04-1970.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (G) DE L'ARRETE PRECITE:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ELEVES DE L'ECOLE:
TITULAIRES: M. LANNIC CHRISTOPHE,IENAC 96 T,
M. SALANSON DAMIEN,IENAC 96 L.
SUPPLEANTS: M. BONIFACE (PIERRE) INEAC 96 S,
M. JUMELLE CHRISTOPHE,IENA 96 T.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau