Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 27 mai 1998
Les puissances maximales autorisées et les conditions de mesure sont fixées par le tableau figurant en annexe II. Dans le cas d’emploi d’antennes directives, des limitations de puissance isotrope rayonnée équivalente (P. I. R. E.) peuvent être imposées dans les bandes de fréquences supérieures à 1,3 GHz.