Arrêté du 1 décembre 1983

Article 11

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Article 11

Les conditions techniques relatives aux caractéristiques des appareils et des émissions sont fixées en annexe IV.

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Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 27 mai 1998

Les conditions techniques relatives aux caractéristiques des appareils et des émissions sont fixées en annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 26 mai 1998

Source : Légifrance