Arrêté du 1 décembre 1983

Article 14

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Article 14

Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic les renseignements relatifs à l’activité de sa station conformément aux dispositions précisées en annexe V. Ce document doit être tenu constamment à jour et présenté à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.

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Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 27 mai 1998

Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic les renseignements relatifs à l’activité de sa station conformément aux dispositions précisées en annexe V. Ce document doit être tenu constamment à jour et présenté à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 26 mai 1998

Source : Légifrance