Arrêté du 1 décembre 1994

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Art. 3. - Les plantes commercialisées dans le cadre d'une certification officielle doivent faire l'objet d'un étiquetage reprenant les mentions précisées à l'article 1er ci-dessus, exception faite de l'indication du numéro d'agrément, du nom du fournisseur et de la date de délivrance du document, qui peuvent ne pas y figurer.

En outre, les plantes fruitières doivent obligatoirement être signalées comme soit indemnes de virus ou << VF >>, soit ayant été soumises à un examen de dépistage de virus ou << VT >>, selon le cas.

Cet étiquetage doit obligatoirement indiquer la catégorie, c'est-à-dire,

selon le cas: << matériel initial >> ou << matériel de base >> ou << matériel certifié >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les plantes commercialisées dans le cadre d'une certification officielle doivent faire l'objet d'un étiquetage reprenant les mentions précisées à l'article 1er ci-dessus, exception faite de l'indication du numéro d'agrément, du nom du fournisseur et de la date de délivrance du document, qui peuvent ne pas y figurer.

En outre, les plantes fruitières doivent obligatoirement être signalées comme soit indemnes de virus ou << VF >>, soit ayant été soumises à un examen de dépistage de virus ou << VT >>, selon le cas.

Cet étiquetage doit obligatoirement indiquer la catégorie, c'est-à-dire,

selon le cas: << matériel initial >> ou << matériel de base >> ou << matériel certifié >>.

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