Arrêté du 1 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - L'analyse des risques comporte:

1o Une étude faisant apparaître:

- le degré d'exposition au risque sismique;

- le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue,

indépendamment des effets éventuels d'un séisme.

2o Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant:

un plan de situation;

un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage;

l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote N.

G.F.) de l'onde et la vitesse de l'eau.

3o Une note technique comprenant:

une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude;

une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - L'analyse des risques comporte:

1o Une étude faisant apparaître:

- le degré d'exposition au risque sismique;

- le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue,

indépendamment des effets éventuels d'un séisme.

2o Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant:

  • un plan de situation;
  • un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage;
  • l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote N.

G.F.) de l'onde et la vitesse de l'eau.

3o Une note technique comprenant:

  • une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude;
  • une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.

Historique des versions

Source : Légifrance