Arrêté du 1 décembre 1995

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er décembre 1995 :
Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président

Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléante, Mme Pécresse (Valérie).

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er décembre 1995 :
Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président

Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléante, Mme Pécresse (Valérie).

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