Arrêté du 1 décembre 1995

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Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :

Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;

Administration centrale : trois conseillers techniques ;

Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :

trois chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :

Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;

Administration centrale : trois conseillers techniques ;

Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :

trois chargés de mission.

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