Arrêté du 1 décembre 1997

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Art. 7. - Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :

- le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;

- le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;

- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races de poneys.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :

- le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;

- le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;

- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races de poneys.

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