Arrêté du 1 décembre 1997

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Art. 2. - La reconnaissance officielle en France d'une race étrangère de poneys est déterminée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Elle nécessite, après examen de l'opportunité de reconnaissance :

- que le berceau de cette race assure la gestion d'un stud-book offrant des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique français des races de poneys ;

- que l'autorité officielle gérant le stud-book du berceau de race reconnaisse la section française correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La reconnaissance officielle en France d'une race étrangère de poneys est déterminée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Elle nécessite, après examen de l'opportunité de reconnaissance :

- que le berceau de cette race assure la gestion d'un stud-book offrant des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique français des races de poneys ;

- que l'autorité officielle gérant le stud-book du berceau de race reconnaisse la section française correspondante.

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