Arrêté du 1 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Il est créé une commission du livre généalogique française des races de poneys.

Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, est consultée annuellement ou plusieurs fois par an si nécessaire sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races de poneys, l'orientation de la production et de la sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et développer l'élevage et l'utilisation des poneys.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002

Il est créé une commission du livre généalogique française des races de poneys.

Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, est consultée annuellement ou plusieurs fois par an si nécessaire sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races de poneys, l'orientation de la production et de la sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et développer l'élevage et l'utilisation des poneys.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance