Arrêté du 1 décembre 1997

Article 9

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Article 9

Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002

Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance