Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle. »
Arrêté du 1 décembre 1997
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle. »
Source : Légifrance