Arrêté du 1 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Il est créé une commission du livre généalogique français des races d'ânes.

Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, est consultée sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races d'ânes, l'orientation de la production et la politique de sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et de développer l'élevage et l'utilisation des ânes et de leurs hybrides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002

Il est créé une commission du livre généalogique français des races d'ânes.

Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, est consultée sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races d'ânes, l'orientation de la production et la politique de sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et de développer l'élevage et l'utilisation des ânes et de leurs hybrides.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance