Arrêté du 1 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants de l'administration :

le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;

le chef du bureau de l'élevage ou son représentant ;

le directeur des haras chargé de la filière Trait.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants de l'administration :

  • le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;
  • le chef du bureau de l'élevage ou son représentant ;
  • le directeur des haras chargé de la filière Trait.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance