Arrêté du 1 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants des éleveurs et utilisateurs :

le président de l'Association des éleveurs des races mulassières, équine et asine, ou son représentant ;

le président de l'Association française de l'âne Grand Noir du Berry ou son représentant ;

le président de l'Association de l'âne de Provence ou son représentant ;

le président de l'Association de l'âne normand ;

le président de l'Association de l'âne du Cotentin ;

le président de l'Association des éleveurs d'ânes pyrénéens ;

le président de la Fédération nationale asine ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale Anes et randonnées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races d'ânes en tant que représentants des éleveurs et utilisateurs :

  • le président de l'Association des éleveurs des races mulassières, équine et asine, ou son représentant ;
  • le président de l'Association française de l'âne Grand Noir du Berry ou son représentant ;
  • le président de l'Association de l'âne de Provence ou son représentant ;
  • le président de l'Association de l'âne normand ;
  • le président de l'Association de l'âne du Cotentin ;
  • le président de l'Association des éleveurs d'ânes pyrénéens ;
  • le président de la Fédération nationale asine ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale Anes et randonnées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance