Arrêté du 1 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Cet ordonnateur est accrédité auprès du payeur près l'ambassade de France en République du Tchad.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Cet ordonnateur est accrédité auprès du payeur près l'ambassade de France en République du Tchad.

Historique des versions

Source : Légifrance