Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 juillet 2000 ».
Arrêté du 1 décembre 1999
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 juillet 2000 ».
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 juillet 2000 ».
Source : Légifrance