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Arrêté du 1 décembre 1999

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, les mandats des membres des commissions administratives paritaires no 1, compétente à l'égard du corps des ingénieurs, des ingénieurs en chef et graveur général, no 2, compétente à l'égard du corps des chefs de fabrication et chefs de fabrication adjoints, no 3, compétente à l'égard des maîtres graveurs, no 4, compétente à l'égard du corps des chefs mécaniciens et des adjoints techniques mécaniciens, et no 5, compétente à l'égard du corps des chefs d'atelier principaux et des chefs d'atelier, sont prorogés jusqu'au 7 décembre 2000 inclus.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, les mandats des membres des commissions administratives paritaires no 1, compétente à l'égard du corps des ingénieurs, des ingénieurs en chef et graveur général, no 2, compétente à l'égard du corps des chefs de fabrication et chefs de fabrication adjoints, no 3, compétente à l'égard des maîtres graveurs, no 4, compétente à l'égard du corps des chefs mécaniciens et des adjoints techniques mécaniciens, et no 5, compétente à l'égard du corps des chefs d'atelier principaux et des chefs d'atelier, sont prorogés jusqu'au 7 décembre 2000 inclus.

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