Arrêté du 1 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance