Arrêté du 1 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 novembre 2005) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 30 novembre 2005). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 novembre 2005) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 30 novembre 2005). »

Historique des versions

Source : Légifrance