Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé est complété comme suit :

« Art. 9-1. - Les régies de recettes et d'avances créées ou modifiées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être habilitées à détenir et à distribuer des valeurs, des bons d'achats ou des bons de secours dont la nature sera mentionnée dans l'acte constitutif de la régie.

Les régisseurs seront astreints à tenir une comptabilité de stock. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé est complété comme suit :

« Art. 9-1. - Les régies de recettes et d'avances créées ou modifiées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être habilitées à détenir et à distribuer des valeurs, des bons d'achats ou des bons de secours dont la nature sera mentionnée dans l'acte constitutif de la régie.

Les régisseurs seront astreints à tenir une comptabilité de stock. »

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