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Arrêté du 1 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2024

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les médicaments radiopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui concernent les pharmaciens travaillant avec des médicaments radioactifs.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance