Arrêté du 1 décembre 2005

Article 25

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Article 25

Informations à communiquer par les organisations de producteurs.

Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Informations à communiquer par les organisations de producteurs.

Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-12-01 art. 20, annexe VI

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance