Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 23
Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008
Informations à communiquer par les organisations de producteurs.
Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.