En vigueur depuis le 2 février 1974
Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.
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relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 213-2 et R. 213-4 du code de l'aviation civile ;
Vu l'avis favorable du ministre des transports en date du 11 juillet 1973,
En vigueur depuis le 2 février 1974
Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.
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En vigueur depuis le 2 février 1974
Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé d'exercer les mêmes pouvoirs sur l'emprise des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget.
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En vigueur depuis le 2 février 1974
Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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RAYMOND MARCELLIN