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Arrêté du 1 février 1974

relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes

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Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 213-2 et R. 213-4 du code de l'aviation civile ;

Vu l'avis favorable du ministre des transports en date du 11 juillet 1973,

En vigueur depuis le 2 février 1974

Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.

En vigueur depuis le 2 février 1974

Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé d'exercer les mêmes pouvoirs sur l'emprise des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget.

En vigueur depuis le 2 février 1974

Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

RAYMOND MARCELLIN

En vigueur depuis le samedi 2 février 1974

Arrêté du 1 février 1974
Article 1
Article 2
Article 3