En vigueur depuis le 2 février 1974
Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.
Arrêté du 1 février 1974
Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.
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En vigueur depuis le 2 février 1974
Le préfet du Val-de-Marne est chargé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de l'aérodrome d'Orly.
En vigueur depuis le samedi 2 février 1974
Source : Légifrance