Arrêté du 1 février 2000

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« 17.4. Durée du stationnement

« (art. 1.06-4 du RGP)

« En dehors des ports concédés où s'appliquent les prescriptions des règlements particuliers de ces ports, et sauf autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à un propriétaire de bateau à cet effet, le stationnement des bateaux ne peut dépasser trois jours consécutifs dans une même commune. Cette durée est portée à vingt et un jours pour les bateaux en attente de fret.

« Passé ces délais, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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« 17.4. Durée du stationnement

« (art. 1.06-4 du RGP)

« En dehors des ports concédés où s'appliquent les prescriptions des règlements particuliers de ces ports, et sauf autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à un propriétaire de bateau à cet effet, le stationnement des bateaux ne peut dépasser trois jours consécutifs dans une même commune. Cette durée est portée à vingt et un jours pour les bateaux en attente de fret.

« Passé ces délais, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire. »

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